circulaire budgétaire 2012
30/10/2014 12:00:00 -
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des age...... pour personnes âgées dépendantes. Les dispositions des circulaires budgétaires 2012 et 2013 prévoyant cet empêchement doivent donc être annulées. Saisi par plusieurs organisations d’un recours pour excès
06/12/2012 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notif...... Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux mesures nouvelles en faveur des Caarud
16/12/2015 00:00:00 -
Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accu...... Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État
19/04/2012 00:00:00 -
L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétai...... L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux. Dans sa ligne de mire? La répartition
30/10/2014 00:00:00 -
Décision du Conseil d’État n° 362767 du 15 octobre 2014 : annule les dispositions relatives à l’int...... budgétaires des campagnes 2012 et 2013.
01/03/2012 00:00:00 -
Circulaire n° 201210009508 du 17 février 2012 : détaille la campagne budgétaire 2012 des établissem...... Circulaire n° 201210009508 du 17 février 2012 : détaille la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse A noter
15/06/2012 12:00:00 -
Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations ré...... pour les ESSMS du secteur « addictologie » viennent d’être notifiées aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) dans une circulaire interministérielle du 7 juin 2012. Ils doivent en informer
12/04/2012 00:00:00 -
La traditionnelle circulaire présentant les orientations budgétaires 2012 des structures pour perso...... La traditionnelle circulaire présentant les orientations budgétaires 2012 des structures pour personnes âgées et handicapées est sans surprise. Au rang des priorités générales de cette campagne
14/05/2012 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débu......La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués
24/05/2012 00:00:00 -
Riposte collective à l’encontre des orientations de la circulaire de campagne budgétaire 2012 des é...... Riposte collective à l’encontre des orientations de la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux, accueillant des personnes âgées et des personnes
10/08/2012 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ......La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Après avoir rappelé les modalités
01/03/2012 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 : présente la campagne budgétaire 2012 du secte...... Circulaire n° DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 : présente la campagne budgétaire 2012 du secteur accueil-hébergement-insertion (AHI). Insiste notamment sur les modalités de reconversion
12/12/2012 12:00:00 -
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie ......L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico
05/06/2013 00:00:00 -
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services t...... de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont lancées. Le point sur ce qui attend les quatre secteurs, qui ne devront espérer beaucoup mieux qu'en 2012. Aide par le travail « Pas de sursis budgétaire
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ...... que les premiers entrent en phase de renouvellement, gestionnaires et financeurs s’interrogent, dans un contexte budgétaire contraint, sur le potentiel et les objectifs de l’outil. « L'avenir du secteur
16/05/2013 00:00:00 -
Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les ser...... Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les services tutélaires. Pour ceux des MJPM, dont les dotations sont en baisse par rapport à 2012 (197,72
15/05/2013 12:00:00 -
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire......Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire « particulièrement contraint ». Une circulaire du 30 avril présente les orientations budgétaires
03/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est mar...... de la décentralisation. Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique
22/05/2013 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétair......La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétaire relative aux établissements et services de la PJJ, à un « pilotage rigoureux des dépenses